En avril 2016, les élus du Pays fléchois ont transféré la compétence des PLU des communes vers la Communauté de communes. Lors du Conseil communautaire du 22 septembre, ils ont lancé la procédure du PLU-intercommunal.
La procédure du PLU-i s’est déroulée en plusieurs étapes sur trois années environ :
1. Diagnostic et état initial de l’environnement
Diagnostic en matière de développement économique, de surface agricole, de développement forestier, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équipement, d’habitat, de transports, de commerces et de services. Analyse de l’état initial de l’environnement et de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers des dernières années.
2. Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
Du diagnostic découle le PADD, véritable projet de territoire qui constitue la clé de voûte du PLU-i.
Il établit le projet d’évolution et de développement de la Communauté de communes pour les 15 années à venir.
Projet de PADD – version décembre 2018
3. Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
Programme d’orientations et d’actions (POA)
Orientations particulières dans les secteurs à enjeux, elles définissent et précisent les orientations d’aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs particuliers. Les OAP peuvent également être thématiques.
Le POA est l’instrument de mise en œuvre de la politique de l’habitat.
4. Zonage et règlement
Création de plans de zonage qui permettent de délimiter les zones urbaines (zone U), les zones à urbaniser (zone AU), les zones agricoles (zone A) et les zones naturelles et forestières (zone N).
Un règlement est écrit pour fixer les règles applicables de chaque zone définie par le plan de zonage.
5. Arrêt de projet, enquête publique et approbation du PLU-i
Après avoir établi le dossier de PLU-i, le Conseil communautaire arrête le projet qui est ensuite soumis à avis des Personnes publiques associées (PPA) puis à enquête publique. Une fois les éventuelles modifications apportées au projet, le dossier de PLU-i est approuvé par le Conseil communautaire et devient exécutoire.
Tout au long de cette procédure, une concertation a été organisée auprès des acteurs du territoire pour définir les caractéristiques, les besoins, les contraintes de chaque secteur géographique.
Pour en savoir plus, consultez les pages : Urbanisme et aménagement du territoire, Qu’est-ce qu’un PLU-i et Les enquêtes publiques du PLU-i.