Budget

Le budget d’une collectivité territoriale comporte plusieurs étapes importantes :

Le rapport d’orientations budgétaires (ROB)
Rapport détaillés présentant les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Il sert de base au Débat d’orientations budgétaires qui a lieu dans les deux mois précédents le vote du budget. Cette discussion au sein de l’assemblée délibérante permet de dresser la situation financière de la collectivité et de fixer les priorités.

Le budget primitif
Premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (loi du 2 mars 1982). Il définit les opérations de recettes et de dépenses autorisées, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Les décisions modificatives de crédits
Décisions votées par l’assemblée délibérante pour modifier et ajuster les prévision inscrites au budget primitif en cours d’année.

Le compte administratif est un élément fondamental dans l’analyse des finances et de la gestion d’une ville. Il reprend l’ensemble des dépenses et des recettes réellement exécutées au cours d’année civile conformément aux autorisations données par l’assemblée délibérante. Il est présenté au conseil municipal, au plus tard, en juin de l’année suivante et donne lieu à un vote. Il est accompagné d’une note de synthèse permettant aux élus de prendre connaissance des principaux éléments financiers de l’année, en toute transparence.

Le budget est structuré en deux sections :

Le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

  • La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité.
  • La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Elle est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.

Les budgets annexes

Certains budgets sont distincts du budget principal. Ils sont établis pour certains services locaux spécialisés afin d’établir le coût réel d’un service. La Communauté de communes du Pays fléchois compte deux budgets annexe :

Le budget principal de la Communauté de communes Pays fléchois

Année 2024

Rapport d’orientations budgétaires ➜ Présentation du débat d'orientations budgétaires 2024 / Rapport d'orientations budgétaires du 22-02-2024

Budget primitif ➜ Présentation des budgets (04-04-2024) / Budget primitif 2024 - Budget principal (04-04-2024)

Décisions modificatives de crédits ➜ Décision modificative n°1 du 27-06-2024 - Budget principal / Décision modificative n°2 du 14-11-2024 - Budget principal / Décision modificative n°3 du 12-12-2024 - Budget principal

Compte administratif ➜ disponible en juin 2025

 

Année 2023

Rapport d’orientations budgétaires ➜ Présentation du débat d'orientation budgétaire (02/03/2023) / Rapport d’orientations budgétaires 2023

Budget primitif ➜ Présentation du budget (06-04-2023) / Budget primitif 2023 - Budget principal

Décisions modificatives de crédits ➜ Décision modificative n°1 du 29-06-2023 - Budget principal / Décision modificative n°2 du 16-11-2023 - Budget principal

Compte administratif ➜ Compte administratif 2023 - Budget principal

 

Année 2022

Rapport d’orientations budgétaires ➜ Rapport d'orientations budgétaires 2022 / Débat d'orientations budgétaires 2022

Budget primitif ➜ Contenu du budget primitif 2022 / Délibération du vote du budget primitif 2022

Décisions modificatives de crédits ➜ Contenu de la décision modificative du 22/09/2022 / Délibération de la décision modificative du 22/09/2022

Compte administratif ➜ Compte administratif 2022 - Budget principal

 

Année 2021

Rapport d’orientations budgétaires ➜ Rapport d'orientations budgétaires 2021 / Débat d'orientations budgétaires 2021

Budget primitif ➜ Contenu du budget primitif 2021 / Délibération du vote du budget primitif 2021

Décisions modificatives de crédits
Contenu du budget supplémentaire –  Délibération du budget supplémentaire
Contenu de la décision modificative du 23/09/2021 – Délibération de la décision modificative du 23/09/2021

Compte administratif ➜ Compte administratif 2021 – Délibération du compte administratif 2021

Subvention aux associations supérieures à 23 000 € ➜ Délibération subvention à l'association Unis-Cité – Convention avec l'association Unis-Cité (2021-2024)