Les organes décisionnaires du Pays fléchois
Le président de la Communauté de communes du Pays fléchois est l’organe exécutif de la collectivité. Il prépare et exécute les délibérations communautaires qu’il préside. Il est l’ordonnateur des dépenses et il prescrit l’exécution des recettes de la communauté. Il est le seul chargé de l’administration. Le président représente la Communauté de communes en justice.
Le bureau communautaire examine les rapports préparés par les services de la Communauté de communes, vérifie l’exécution des décisions déjà votées et est chargé de faire des propositions au conseil communautaire.
Le conseil communautaire est l’assemblée plénière de la communauté de communes, celle qui prend les décisions, débat puis vote sur les propositions qui lui sont soumises. Il se réunit régulièrement et ses séances sont publiques. Il est composé de 45 membres, délégués choisis par les communes au sein de leurs conseils municipaux.
Délibérations communautaires
- Année 2024
Conseil communautaire du 12 décembre :
Liste des délibérations du 12-12-2024
–
Délibérations avec annexes du 12-12-2024
Conseil communautaire du 14 novembre :
Liste des délibérations du 14-11-2024
–
Délibérations avec annexes du 14-11-2024
Conseil communautaire du 26 septembre :
Liste des délibérations du 26-09-2024
–
Délibérations avec annexes du 26-09-2024
Conseil communautaire du 27 juin :
Liste des délibérations du 27-06-2024
–
Délibérations avec annexes du 27-06-2024
Conseil communautaire du 16 mai :
Liste des délibérations du 16-05-2024
–
Délibérations avec annexes du 16-05-2024
Conseil communautaire du 4 avril :
Présentation des budgets (04-04-2024)
–
Liste des délibérations du 04-04-2024
–
Délibérations avec annexes du 04-04-2024
Conseil communautaire du 22 février :
Présentation du débat d'orientations budgétaires 2024
–
Liste des délibérations du 22-02-2024
–
Délibérations avec annexes du 22-02-2024
- Année 2023
Conseil communautaire du 14 décembre :
Liste des délibérations du 14-12-2023
–
Délibérations avec annexes du 14-12-2023
Conseil communautaire du 16 novembre :
Liste des délibérations du 16-11-2023
–
Délibérations avec annexes du 16-11-2023
Conseil communautaire du 28 septembre :
Liste des délibérations du 28-09-2023
–
Délibérations avec annexes du 28-09-2023
Conseil communautaire du 29 juin :
Liste des délibérations du 29-06-2023
–
Délibérations avec annexes du 29-06-2023
Conseil communautaire du 25 mai :
Liste des délibérations (25-05-2023)
–
Délibérations avec annexes (25-05-2023)
Conseil communautaire du 6 avril :
Présentation du budget (06-04-2023)
–
Liste des délibérations (06-04-2023)
–
Délibérations avec annexes (06-04-2023)
Conseil communautaire du 2 mars :
Présentation du débat d'orientation budgétaire (02/03/2023)
–
Liste des délibérations (02/03/2023)
–
Délibérations avec annexes (02/03/2023)
- Année 2022
Conseil communautaire du 15 décembre 2022 :
Liste des délibérations (15/12/2022)
–
Délibérations (15/12/2022)
Conseil communautaire du 17 novembre 2022 :
Liste des délibérations (17/11/2022)
–
Délibérations (17/11/2022)
Conseil communautaire du 22 septembre 2022 :
Liste des délibérations (22/09/2022)
–
Délibérations (22/09/2022)
Conseil communautaire du 7 juillet 2022 :
Liste des délibérations (07/07/2022)
–
Délibérations (07/07/2022)
Procès verbal du Conseil communautaire du 23 juin 2022
Procès verbal du Conseil communautaire du 7 avril 2022
Procès verbal du Conseil communautaire du 24 février 2022
- Année 2021
Procès verbal du Conseil communautaire du 14 janvier 2021
Procès verbal du Conseil communautaire du 11 février 2021.
Procès verbal du Conseil communautaire du 8 avril 2021
Procès verbal du Conseil communautaire du 24 juin 2021
Procès verbal du Conseil communautaire du 1er septembre 2021
Procès verbal du Conseil communautaire du 23 septembre 2021
Procès verbal du Conseil communautaire du 18 novembre 2021
Procès verbal du Conseil communautaire du 16 décembre 2021
- Année 2020
Procès verbal du Conseil communautaire du 16 janvier 2020
Procès verbal du Conseil communautaire du 6 février 2020
Procès verbal du Conseil communautaire du 14 mai 2020
Procès verbal du Conseil communautaire du 24 juin 2020
Procès verbal du Conseil communautaire du 9 juillet 2020
Procès verbal du Conseil communautaire du 30 juillet 2020
Procès verbal du Conseil communautaire du 17 septembre 2020
Procès verbal du Conseil communautaire du 12 novembre 2020
Procès verbal du Conseil communautaire du 10 décembre 2020
Les commissions
- Commission Jeunesse et sport
- Commission Développement économique
- Commission Aménagement du territoire
- Commission Eau, assainissement, Gemapi
- Commission Environnement
- Commission Déchetterie, ordure ménagère
- Commission Voirie et infrastructures
- Commission Personnels
- Commission Finances
- Commission Transition numérique et mobilités
Au nombre de 10, ces commissions thématiques, composées de délégués communautaires représentent une force de propositions qui préparent et développent les projets.